La théorie des mondes de conformité dans le domaine de la gouvernance d'entreprise : la transposition de la directive 2004/25/CE sur les offres publiques d’achat

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Résumé : Le présent mémoire vise à déterminer si la théorie des mondes de conformité de Causse et Falkner peut servir à prédire et à comprendre le comportement des Etats membres de l’Union Européenne lorsqu’ils transposent des directives européennes dans le domaine de la gouvernance des entreprises. Cette théorie classe les Etats membres de l’Union Européenne selon leur façon de transposer et de mettre en oeuvre des directives en matière sociale. Nous cherchons à savoir si cette théorie est transposable dans le domaine de la gouvernance d’entreprise en particulier dans le cas de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’achat. Il s’agit d’une directive qui a suscité beaucoup de débats et les OPA sont un aspect important de la gouvernance d’entreprise. Nous avons sélectionné un échantillon de quatre Etats membres, un pour chaque « monde » de conformité - la Suède, le Royaume-Uni, la France et la République Tchèque - pour lesquels nous avons observé le contexte et les débats nationaux, ainsi que la législation destinée à transposer la directive. Mots-clés : offres publiques d’achat, Union Européenne, mondes de conformité, gouvernance d’entreprise, droit des sociétés Summary : This Master thesis aims to determine if the worlds of compliance theory - Causse & Falkner - can be used to predict and understand the European Union member states behavior when they transpose corporate governance directives into national law. This theory classifies the European Union member states in function of how they transpose and enforce social directives. We observe if this theory is valid in the field of corporate governance and in particular in the case of the takeover directive - 2004/25/EC. This directive provoked much debate and takeover bids represent an important corporate governance issue. We have selected four countries, one for each « world » of compliance - Sweden, United-Kingdom, France and Czech Republic - for which we have analyzed the national context and debates and the national legislation transposing the directive. Key-words : takeover bids, European Union, worlds of compliance, corporate governance, company law