Les controverses au sujet du remboursement anticipé de crédit aux entreprises et de l'indemnité de remploi... Bientôt la fin ? Analyse des régimes, chronique de jurisprudence et pistes de réflexion

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le premier chapitre de ce mémoire expose diverses notions préalables telles que le contrat d'ouverture de crédit, le contrat de prêt à intérêt, le remboursement anticipé et l'indemnité de remploi. Ces notions sont suivies, dans un deuxième chapitre, d'une analyse des différents régimes applicables. Le troisième chapitre reprend certaines décisions concernant la problématique de la qualification du contrat (prêt ou ouverture de crédit). Le dernier chapitre propose quelques pistes de réflexion.