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Le fédéralisme coopératif belge : état des lieux à la lumière de ses principaux instruments

Cossement, Amandine
(2015)

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Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans un Etat fédéral, afin de promouvoir une politique commune et d'exercer de façon optimale des compétences pouvant être enchevêtrées, la collaboration entre les composantes étatiques semble inévitable. Partant de ce constat, ce travail a pour ambition de répertorier et analyser les principaux instruments de coopération contenus dans le droit positif belge, et notamment ceux issus de la sixième réforme de l'Etat.

Citations

  • APA

Cossement, A. (2015). Le fédéralisme coopératif belge : état des lieux à la lumière de ses principaux instruments.