Le droit à la libre disposition de son corps : la maternité, un droit fondamental ?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme consacre le droit à la vie privée de chacun, la Cour européenne des droits de l'homme a su se servir de la plasticité de la notion de "vie privée" pour consacrer d'autres droits fondamentaux tels que le droit à la libre disposition de son corps de chacun ou encore des droits reproductifs. Cependant, lorsqu'elle est confrontée à des questions touchant à la maternité, et plus particulièrement au choix d'une femme de ne pas devenir mère, la Cour se montre prudente et utilise souvent une stratégie d'évitement pour ne pas substituer son appréciation à celle des Etats dans certaines matières. Ce mémoire sera consacré à l'étude de deux problématiques qui mettent en cause le droit à la libre disposition de son corps d'une femme enceinte qui ne souhaite pas devenir mère. Tout d'abord l'accouchement sous X qui permet à une femme d'accoucher sans que soit révélée son identité. Dans une approche de droit comparé nous étudierons la législation française en la matière, ensuite l'opinion de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière, et enfin nous verrons la manière dont le législateur belge appréhende la problématique. La seconde partie sera consacrée à la problématique de l'avortement, et la manière dont les parlementaires belges remettent la législation actuelle en question au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi des différents problèmes que posent la législation actuelle.