Contraste dans la recherche d'une solution durable entre les deux catégories de mineurs étrangers

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Une simple recherche en ligne ou parmi la doctrine permet de se rendre compte de l’ampleur des lacunes en terme d’information et de législation à propos des mineurs étrangers accompagnés. Les nombreuses pages apparaissant se concentrent effectivement majoritairement sur la recherche d’une solution durable pour les mineurs étrangers non accompagnés, considérés comme plus vulnérables que leurs semblables, les mineurs étrangers accompagnés. Ces derniers, accompagnés de leurs parents, ne font pas l’objet d’une attention suffisante quant à la recherche d’une solution durable adaptée à leur situation. Il s’agit pourtant d’enfants au même titre que les mineurs étrangers non accompagnés et de ce fait, ils méritent et ont tout autant besoin d’être protégés. Ce manque d’attention et de prise en considération se reflète notamment dans les décisions rendues par les instances administratives compétentes. Dans les procédures accordées aux familles accompagnées de mineurs, la prise en compte de l'intérêt supérieur de l’enfant n’est que rarement prioritaire et peu de précautions sont adoptées quant aux lieux d’accueil de ces familles. De plus, les solutions durables leur étant accordées consistent presque systématiquement en un retour au pays d’origine ou en un départ vers un pays tiers, portant à croire que les autorités privilégient le contrôle de l’immigration au respect des droits de l’enfant et à son bien-être… Ce mémoire a pour objectif de mettre en lumière l’absence de procédures alternatives à la recherche d'une solution durable pour les mineurs étrangers accompagnés, et de proposer des pistes de solutions à leur égard. Dans cette optique, nous allons procéder à une comparaison des procédures et protections offertes aux mineurs étrangers non accompagnés avec celles dont peuvent bénéficier les mineurs accompagnés de leur famille. Évidemment, il n'est pas question dans ce travail d’affirmer que les protections accordées aux mineurs étrangers sont suffisantes et ne méritent pas d’être parfois approfondies voire repensées. Nous nous permettrons d’ailleurs de formuler quelques critiques à leur égard.