Droit des étrangers et des migrations: À quelles conditions les assurances diplomatiques permettent-elles de protéger face à un risque de violation de l’article 3 de la CEDH ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Il peut arriver qu'un État doive extrader un individu, soit vers son pays d'origine, soit vers un autre pays où il fait l'objet d'un mandat d'arrêt. Afin de garantir que les personnes ne soient pas renvoyées dans des endroits où leur vie serait mise en danger, il existe le principe de non-refoulement, que l'on retrouve dans plusieurs dispositions internationales. Cependant, parallèlement à ce principe, il existe également ce que l'on appelle les assurances diplomatiques, qui sont des garanties, données par l'État vers lequel une personne est extradée, qu'elle ne sera pas maltraitée. C'est une manière pour les États d'extrader une personne vers un lieu où il y a des violations de l'article 3 de la CEDH tout en respectant le principe de non-refoulement, lorsque ces assurances sont sérieuses. La question sur laquelle se concentrera ce mémoire est donc de savoir dans quelles conditions les assurances diplomatiques peuvent protéger contre le risque de violation de l'article 3 CEDH.

Citations

• APA

Vilas Boas Pereira, P. (2022). Droit des étrangers et des migrations: À quelles conditions les assurances diplomatiques permettent-elles de protéger face à un risque de violation de l’article 3 de la CEDH ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/28850