La mise en œuvre de la conditionnalité à l’épreuve de conflit de valeurs

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie ; Fallon, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Depuis une dizaine d’années, l’Union européenne est frappée d’une crise des valeurs, concernant en particulier l’État de droit. Les institutions européennes tentent de diverses manières de renverser cette tendance, sans toutefois parvenir à faire reculer les violations systémiques de l’État de droit en son sein. Certains pays restent réfractaires à l’idée de respecter cette valeur pourtant fondamentale de l’Union européenne. Dès lors, sur proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil votent le règlement sur la conditionnalité en 2020 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Ce règlement conditionne l’octroi du budget de l’Union au respect de l’État de droit. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du règlement sur la conditionnalité, la Commission européenne a lancé la procédure prévue par le règlement sur la conditionnalité à l’encontre de la Hongrie le 27 avril 2022. Au lendemain de cette initiative, la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité prévu par ce règlement serait-elle de nature à induire, de manière volontaire ou non, une hiérarchie entre les valeurs fondamentales de l’Union ?