L'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels : l'obligation de standstill, principal palliatif à l'absence d'effet direct

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour but de rendre compte de l'effectivité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels. Pour ce faire, un bref résumé historique du contexte d'émergence de ces droits à été dressé afin de comprendre la différence de traitement existante entre, d'une part, les droits économiques, sociaux et culturels et, d'autre part, les droits civils et politiques. En effet, au regard de l'histoire on constate que, ces droits ayant été consacrés dans des instruments différents, ne bénéficient pas de la même effectivité. C'est ainsi que les droits économiques et sociaux peuvent bénéficier d'un effet de standstill alors que les droits civils et politique, eux, bénéficient d'un effet direct. Ces deux notions font donc respectivement l'objet du deuxième et du troisième chapitre. En effet, il était primordial de les analyser pour avoir une compréhension globale de l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, dans un quatrième et dernier chapitre, sont abordées les différentes consécrations formelles des droits économiques, sociaux et culturels, afin appréhender de façon plus concrète l'effectivité de ces derniers.