La lutte contre les reconnaissances frauduleuses : Une étude comparée Belgique/Allemagne

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le contexte de crise migratoire et de lutte contre la fraude qui a amené l’État belge, dans un premier temps, à lutter contre les mariages de complaisance ainsi que la cohabitation légale de complaisance, c’est désormais un nouveau phénomène de fraude qui a vu le jour : la reconnaissance frauduleuse de paternité et de comaternité. A l'initiative du gouvernement, la loi du 19 septembre 2017 a été adopté. Dès son adoption, cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques dans la doctrine. Partant de telles critiques, la présente étude ambitionne de soumette la loi du 19 septembre 2017 à une évaluation comparative avec un autre ordre juridique, l'Allemagne. Afin d’observer la manière dont les reconnaissances frauduleuses sont appréhendées et in fine, faire émerger des solutions retenues dans cet ordre juridique.