Examen comparé de l’influence de la directive (UE) 2019/2121, dans le cadre des transformations transfrontalières, en droit belge, français, luxembourgeois, allemand, néerlandais, britannique et suisse

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'objet de ce travail repose en une analyse de l'avancement de la transposition de la directive (UE) 2019/2121, en particulier de sa procédure relative aux transformations transfrontalières, au sein de la Belgique et des divers pays limitrophes. Une comparaison de la directive (UE) 2019/2121 avec le droit britannique et le droit suisse y est également analysée. L'historique des transformations transfrontalières, au sein de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pose le contexte avant d'analyser les droits belge, français, luxembourgeois, allemand, néerlandais, britannique et suisse en comparaison avec la directive (UE) 2019/2121.