Le régime de la nullité absolue : étude comparative et réflexion critique

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le régime de la nullité absolue dans les contextes juridiques belge et français présente une réalité légale complexe qui nécessite une étude en profondeur. La nullité absolue, en tant que sanction naturelle contre la violation de l'ordre public, entraîne des répercussions majeures au niveau du droit civil. Cette complexité se dévoile à travers la variété de situations où l'application de la nullité absolue peut être envisagée. D'une part, la nullité est essentielle pour la protection de l'intérêt général. D'autre part, celle-ci elle pourrait sembler démesurée en regard de la règle violée en question. La réforme belge de 2023, influencée par les contributions de René Japiot et Henri De Page, navigue entre la nécessité de préserver l'intérêt général et l'objectif d'éviter des sanctions excessivement rigoureuses. Quant au système juridique français, celui-ci a été marqué par un débat entre la théorie classique et la théorie moderne pour distinguer la nullité absolue de la nullité relative, aboutissant ainsi à la réforme législative de 2016. Dans cet environnement de droit en perpétuelle évolution, les solutions élaborées dans les contextes juridiques belge et français cherchent à équilibrer la sauvegarde des intérêts individuels et collectifs, tout en évitant des conséquences trop sévères. Cette analyse va permettre d'examiner comment ces deux systèmes abordent la complexité de la nullité absolue et à évaluer l'impact de leurs remèdes respectifs sur son application.