Le juge d'instruction : stop ou encore?

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Supervisors: Beernaert, Marie-Aude
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Le juge d’instruction est une institution de notre système pénal séculaire. Cependant, « le personnage le plus puissant de France » selon l’expression de Balzac est loin d’éviter les critiques. Depuis son entrée en fonction en 1808, le juge d’instruction n’a cessé d’être remis en cause. A tel point que lors de l’adoption de la loi du 12 mars 1998 relative à l’amélioration de la procédure pénale au stade de l’information et de l’instruction, il était question de redéfinir les contours de cette figure voire de purement et simplement la supprimer. Malgré les vœux formés, les évolutions législatives n’ont cessé de raviver les critiques émises à son encontre sans jamais les faire taire. L'actuelle réforme de la procédure pénale est l'occasion de se pencher à nouveau sur cette institution et d'enfin poser un choix: Le juge d'instruction - STOP ou encore?

Mahy, L. (2018). Le juge d’instruction : stop ou encore?