Mémoire en droit de l’exécution des peines : l’entrée en vigueur, 17 ans plus tard, de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006, quels changements pour l’exécution des peines privatives de liberté de courte durée ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire passe en revue le système d'application des peines privatives de liberté de courte durée tel qu'il existait avant l'entrée en vigueur -en septembre 2022 et 2023- des dernières dispositions de la loi du 17 mai 2006 (aussi appelée LSJE) avant de dresser le portrait du nouveau régime et sa manière de s'appliquer. Il pose également des critiques et des questions sur le résultat final de la réforme et sur les défis qui l'attende au regard de la surpopulation carcérale et de la réforme du Code pénal.

Citations

• APA

Otten, C. (2024). Mémoire en droit de l’exécution des peines : l’entrée en vigueur, 17 ans plus tard, de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006, quels changements pour l’exécution des peines privatives de liberté de courte durée ?