Historique de la faillite : de la sévérité Napoléonienne à la bienveillance belge

Details

Supervisors

Wijffels, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au sein de notre mémoire, retraçant l’histoire de l’institution de la faillite à partir du code de commerce de 1807, nous traiterons de la question du sort du débiteur failli. Ainsi le fil rouge que nous garderons en tête tout au long de la lecture de notre travail sera basé sur cette question : est-ce que ce fut la sévérité ou la bienveillance à l’égard du débiteur failli qui maximisa l’efficacité de la procédure collective de faillite ?