L'administration de la justice par les groupes d'opposition armés au regard du droit international humanitaire

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il est fréquent que des groupes d'opposition armés administrent la justice pénale au cours d'un conflit armé non international. Le droit international humanitaire contient des règles adressant cette problématique. Toutefois, réglementer l'administration de la justice par des acteurs non étatiques, alors qu'il s'agit d'une activité intrinsèquement étatique, soulève de nombreuses difficultés tant conceptuelles que pratiques. Ce mémoire tente de déterminer comment le droit international humanitaire peut réglementer ce phénomène de manière réaliste tout en maintenant le degré protection nécessaire pour les individus faisant l'objet de poursuites pénales devant les organes judiciaires de groupes d'opposition armés. Après avoir présenté le contexte dans lequel prend place l'administration de la justice par les groupes armés au cours d'un conflit armé non international et identifié les règles de droit international s'y appliquant, nous tenterons de déterminer si le droit international humanitaire autorise les groupes d'opposition armés à administrer la justice. Ensuite, nous passerons en revue les différentes exigences imposées par le droit international humanitaire lorsque les groupes d'opposition armés réalisent une telle activité. Pour finir, nous aborderons brièvement la question de la reconnaissance des jugements rendus par ces organes judiciaires.