Le dessaisissement du tribunal de la jeunesse : cette mesure dite « extraordinaire » remplit-elle ses objectifs ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le système juridique de la jeunesse en Belgique repose principalement sur une approche protectionnelle qui s'avère fructueuse pour la plupart des jeunes. Néanmoins, une catégorie de jeunes ne répond plus à cette approche. Pour combler cette lacune, le législateur a décidé d'instaurer la mesure de dessaisissement en 1965. Depuis son introduction, le dessaisissement suscite des débats enflammés. Les questions sur le respect adéquat des droits fondamentaux des jeunes et sur l'efficacité de la réinsertion sociale émergent. Dans ce mémoire, une exploration historique des différentes normes en matière de protection de la jeunesse est entreprise. Cette enquête englobe les traitements des jeunes durant les périodes romaine et médiévale, ainsi que les évolutions législatives depuis la loi de 1912 jusqu'au décret communautaire de 2018, actuellement en vigueur en Communauté française. Le mémoire examine également les mesures disponibles pour le ministère public et le tribunal de la jeunesse envers les mineurs délinquants. Enfin, le processus de dessaisissement est analysé, mettant en lumière les évolutions de ses conditions au fil des réformes successives, ainsi que les critiques et les réponses qui y sont apportées.