ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

L'aliénation du bien loué : analyse du droit commun du bail et du bail de résidence principale – Le sort d'une assurance-vie lors de la liquidation d'une succession : analyse de l'article 124 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre

(2013)

Files

bgeubelle2013.pdf
  • Open access
  • Adobe PDF
  • 499.53 KB

Details

Supervisors
Faculty
Degree label

Citations

Geubelle, B. (2013). L’aliénation du bien loué : analyse du droit commun du bail et du bail de résidence principale – Le sort d’une assurance-vie lors de la liquidation d’une succession : analyse de l’article 124 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9800