Travailleurs en situation irrégulière : entre sanctions et ouverture de droits sociaux

Details

Supervisors

Romainville, Céline ; Sarolea, Sylvie ; Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre mémoire se divise en plusieurs parties. La première partie constitue notre partie commune. Lors de celle-ci, nous avons répondu aux diverses questions posées par l’A.S.B.L. FAIRWORK à partir de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 janvier 2013. Premièrement, nous avons tenté de l’éclairer sur les notions de travail clandestin, travail illégal, travail non déclaré et le travail frauduleux, ce que nous appelons plus communément « le travail au noir ». Les travailleurs, ressortissants d’États tiers en situation irrégulière qui travaillent « au noir » sont considérés comme un danger pour l’ordre public. Dès lors, l'Office des étrangers à la possibilité de délivrer un un ordre de quitter le territoire sans délai. Nous avons analysé cette notion d’ordre public au regard du droit européen. La deuxième partie constitue la partie personnelle de Louise Durin. Celle-ci se penche sur les droits et libertés des personnes éloignées. En effet, les États membres de l'Union européenne, prennent, au motif de sauvegarde de l'ordre public, dans une logique gouvernementale restrictive en matière d'immigration, des ordres de quitter le territoire de manière floue et imprécise. Lors de cette partie, nous avons tenté d'appréhender ce concept d'ordre public et son application spécifique en droit des étrangers. Nous avons enfin, analyser les limites principales des États en matière d'expulsion que représentent les droits fondamentaux.

Citations

• APA

Durin, L. (2019). Travailleurs en situation irrégulière : entre sanctions et ouverture de droits sociaux.