Mineurs d'âge et assurances : les assurances couvrent-elles efficacement les risques liés aux enfants ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans leur vie de tous les jours, les mineurs d'âges sont confrontés à toute sorte de situations dans lesquelles ils sont tout autant susceptibles d'occasionner un dommage à un tiers que de subir eux-mêmes un dommage. L'enfance et l'adolescence constituent des phases d'apprentissage de la vie pendant lesquelles le jeune tentera forcément de nouvelles expériences et ne manquera généralement pas de commettre des bêtises. Le mineur d'âge constitue indéniablement un risque, aussi bien pour d'éventuelles victimes que pour lui-même ainsi que pour les personnes qui en assument la responsabilité. Il est par conséquent primordial pour les parents de se mettre à l'abri, eux mais également leurs enfants, de toute dette de responsabilité qu'ils encourent potentiellement. L'objectif de ce mémoire est d'analyser si les assurances censées garantir les répercussions des accidents provoqués par des enfants remplissent effectivement leur rôle. Pour ce faire, nous avons choisi de nous concentrer sur quatre assurances particulières, qui semblent rencontrer la majeure partie des situations dans lesquelles un mineur d'âge est susceptible d'être impliqué, à savoir : l'assurance R.C. vie privée, l'assurance R.C. automobile, l'assurance scolaire et l'assurance "volontariat". D'une part, nous vérifierons principalement si ces différentes assurances assurent efficacement les risques liés à la responsabilité des mineurs d'âge. D'autre part, nous examinerons également dans quelle mesure ces assurances couvrent le dommage subi par un enfant mineur et ce, notamment, à travers les garanties "accidents corporels" dont sont pourvues l'assurance scolaire et l'assurance "volontariat".