La réforme du droit pénal sexuel : une solution bénéfique à l'auteur d'infraction sexuelle?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis l'émergence du Code napoléonien de 1810, le législateur belge n'a cessé de modifier et de mettre en place des règles relatives aux infractions sexuelles. Dernièrement, c'est le Code pénal sexuel qui a fait l'objet d'une réforme dans le cadre de la refonte globale de notre Code pénal. Parmi les nouveautés apportées par le législateur en matière sexuelle, nous pouvons trouver des modifications substantielles quant aux infractions de viol et d'atteinte à l'intégrité sexuelle, aux peines alternatives ainsi que pour le sursis probatoire. L'enjeu de ce mémoire a donc été de tenté de répondre en quoi ces nouveaux éléments apportés par la réforme du droit pénal sexuel en vigueur depuis le 1er juin 2022 permettent d'apporter une solution favorable à l'auteur d'infraction sexuelle.