L'émergence des cryptomonnaies en Belgique : enjeux, avenir et réglementation

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le constat est indéniable : l’arrivée des cryptomonnaies dans le secteur financier est une vraie révolution. Les idéaux libertariens traduits par l'émergence des crypto-actifs induisent une nouvelle conception du rapport à la monnaie, respectueuse de la vie privée et indépendante des banques et des Etats. Plus aucun retour en arrière ne semble possible. Face à ces enjeux considérables, il est primordial pour les acteurs économiques et politiques de s’adapter afin de garantir la sécurité des investisseurs, l’intégrité des marchés et la souveraineté monétaire des Etats. Dès lors, le développement de ces nouvelles formes d’actifs représente un défi majeur pour les législateurs, qui tentent d’encadrer au mieux le secteur dans le but de réduire les insécurités juridiques. Cet exercice n'est pas simple et requiert de la part du régulateur européen une mise en balance difficile opposant la protection des investisseurs et la transparence des marchés à la nécessité de soutenir l'innovation et le développement technologique. L'objectif de ce mémoire est de fournir une étude claire, compréhensible et précise du fonctionnement des cryptomonnaies ainsi que d'éclairer sur les enjeux liés à l'émergence de ces nouveaux actifs. Il s'agira également d'analyser les impacts des réglementations belges et européennes prises dans le secteur à l'heure actuelle.