Que prévoit le droit belge pour se conformer au droit européen en matière de protection des travailleurs atypiques ?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le travail dit "atypique" recouvre les formes de travail qui diffèrent du modèle social standard, à savoir l'emploi permanent à durée indéterminée impliquant un lien de subordination direct entre l'employeur et le travailleur. La multiplication des recours à cette pratique est résultat de la volonté des acteurs sociaux de moderniser le droit du travail, dans une logique de flexibilisation des relations de travail. A travers ce mémoire, nous établissons les protections qui bénéficient aux travailleurs atypiques - travailleurs à temps partiel, travailleurs à durée déterminée et travailleurs intérimaires - à l'échelle européenne, nous analysons la législation belge sur le sujet et nous examinons dans quelle mesure elle se conforme au droit communautaire.