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Responsabilité des plateformes en ligne concernant les contenus illicites : à l’aube du règlement sur les services numériques

Lejeune, Rémy
(2023)

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Details

Supervisors
Jongen, François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ces dernières années ont vu l'essor des plateformes en ligne. Ces nouveaux piliers d'internet font désormais partie intégrante de notre quotidien, et une quantité considérable de contenu y est mis en ligne chaque jour. Parmi ceux-ci se retrouvent des contenus illicites. Si ce qui est interdit hors-ligne l'est également en ligne, poursuivre les personnes qui mettent en ligne ces contenus est aussi difficile qu'inefficace. La solution est de se tourner vers les plateformes qui hébergent ces contenus. Ce travail analyse le régime de responsabilité de ces intermédiaires d'internet, à l'aube de l'arrivée d'un nouveau règlement ambitieux, le Digital Services Act.