La sortie du nucléaire face aux obstacles juridiques : le démantèlement des centrales nucléaires est-il raisonnablement envisageable ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Actives depuis les années 40, nos centrales nucléaires atteindront, au cours de cette décennie, leur durée de vie maximale. La question de leur démantèlement est dès lors inévitable. En effet, d’ici 2025, 50 à 60 réacteurs sur les 155 en fonctionnement dans l’Union européenne devraient commencer à être démantelés. Aujourd’hui, l’objectif du législateur est simple : la sortie du nucléaire. Néanmoins, la voie envisagée au travers du démantèlement des grandes installations nucléaires se révèle être un véritable défi, tant sur le plan juridique que sur le plan politico-économique. Il s’agira dès lors tout au long de ce mémoire de s’interroger, à chaque étape du processus de démantèlement, sur l’existence véritable d’obstacles juridiques ralentissant ou empêchant l’aboutissement d’un tel projet.