L'instauration d'un registre des enfants de donneur de sperme: est-ce envisageable?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au cours de ces dernières années, on commence de plus en plus à s’intéresser aux relations légales ou sociales qui pourraient exister entre le donneur de sperme et les enfants qui en sont issus. Or, une question majeure qui reste peu développée par les auteurs et qui pourtant suscite l’intérêt croissant des enfants issus d’une PMA hétérologue se situe au niveau horizontal cette fois, entre les enfants issus d’un même donneur. Ces enfants, même s’ils n’ont pas grandi ensembles, sont liés par les liens du sang. C’est cette dernière hypothèse que nous allons aborder. Ainsi,la question de départ qui orientera notre réflexion est la suivante : « La création d’un registre volontaire des frères et soeurs issus d’un même donneur, leur permettant de se connaître, si la Belgique souhaitait y recourir, serait-elle une solution alternative envisageable, pour un pays qui ne souhaite pas lever l’anonymat ? »