Trouble mental et responsabilité pénale : dans quelle mesure le régime de responsabilité pénale des personnes souffrant de troubles mentaux diffère-t-il entre la Belgique et la France, et en quoi l’expérience française peut-elle éclairer une éventuelle réforme belge ?
Files
MARTIN_43202200_2025.pdf
Open access - Adobe PDF
- 868.51 KB
Details
- Supervisors
- Faculty
- Degree label
- Abstract
- Ce mémoire explore les défis et les enjeux juridiques, éthiques et pratiques liés à l'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux en Belgique. Centré sur l’article 71 du Code pénal, il examine comment ce cadre législatif, exigeant une abolition totale du discernement ou du contrôle des actes, s'articule avec la complexité des situations cliniques modernes, comme les dénis de grossesse ou les addictions sévères. En croisant une analyse critique des dispositions belges avec le modèle français de l’article 122-1 du Code pénal, cette étude met en lumière les limites du régime actuel et propose des pistes de réforme. Le mémoire s’appuie sur une méthodologie combinant une approche doctrinale, comparative et empirique, enrichie par l’examen de décisions judiciaires emblématiques. Les recommandations finales visent à moderniser l’article 71 en tenant compte des avancées psychiatriques et des évolutions sociétales, tout en favorisant une justice pénale équilibrée entre humanisme et sécurité publique.