De savoir comment le traitement fiscal et social des modes de déplacement exerce une influence sur le bien-être des travailleurs

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La rémunération, élément essentiel du contrat de travail, occupe une place fondamentale dans les relations entre employeurs et travailleurs. De nos jours, sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, les entreprises ne se limitent plus au paiement d’un salaire en espèces, afin de réduire la charge de cotisation et d’imposition prélevée. C’est ainsi que sont apparues les rémunérations dites « alternatives ». Parmi ces nouvelles formes de rémunération se trouvent quelque 400.000 véhicules de société – octroyés en complément de salaire – qui circulent quasi quotidiennement sur nos routes. Le traitement fiscal et social de cet avantage n’est pas le seul facteur qui explique l’ampleur de ce phénomène. C’est pourquoi la première partie du présent ouvrage a vocation d’exposer les déterminants de l’offre et de la demande de véhicules. Dans un souci d’investigation globale de la problématique mobilité, nous aborderons également la répartition modale des outils de déplacement mis à la disposition des travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail. 400.000 voitures de société quotidiennement sur nos routes, c’est aussi un tableau qui rend notre pays si tristement célèbre : nos embouteillages… parmi les pires d’Europe. La problématique de la mobilité – particulièrement la mobilité automobile – est loin d’être sans conséquences sur la santé du travailleur. Nous étudierons en détails ce déterminant insuffisamment plébiscité. L’optimalisation de la mobilité passe par une diversification de l’utilisation des moyens de transport ; la voiture de société n’est pas la seule à bénéficier d’un traitement favorable. Aussi, dans la deuxième partie, aborderons-nous de manière exhaustive les traitements fiscaux et sociaux des différents modes de déplacement. Les travailleur sont – nous le démontrerons – bien conscients que le choix de l’automobile est loin d’être optimal en toutes circonstances. Cette lucidité s’exprime sans équivoque quand le travailleur peut exercer une fraction de la compétence décisionnelle en lieu et place d’un quelconque choix collectif de modalité de transport posé par l’employeur. Malheureusement, il ne lui est pas toujours possible de faire valoir ses aspirations personnelles. Dès lors, dans la dernière partie, nous aborderons et envisagerons des solutions alternatives pour améliorer notre mobilité, dont une qui semble actuellement tombée dans l’oubli : le budget mobilité.