La voiture de société mise à la disposition d'un employé à titre gratuit: analyse comparative des conséquences fiscales et sociales dans le chef de l'employé et dans le chef de l'employeur/société.

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

RESUME En Belgique, la rémunération sous forme d’avantage de toute nature est depuis un certain temps un moyen pour les contribuables de réduire la note d’impôt. C’est le cas ici de la mise à disposition d’une voiture de société à titre gratuit. La problématique est de découvrir par des analyses comparatives, période par période, situation par situation, l’objectif poursuivi par le législateur belge face à la voiture de société comme avantage de toute nature. En effet, beaucoup de réformes concernant la voiture de société ont eu lieu ces 5 dernières années. Il est donc intéressant d’analyser les conséquences fiscales et sociales dues à ces changements. Ici, il est donc question d’analyser les changements récents et futurs et ses conséquences fiscales et sociales dans le chef de l’employé et dans le chef de l’employeur/société pour en tirer l’objectif poursuivi par le législateur aujourd’hui et dans les années à venir. La loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité est un signe éloquent de l’objectif poursuivi par le législateur belge à savoir accélérer le verdissement du parc automobile des entreprises et réduire le manque à gagner fiscal. La théorie traitée dans ce mémoire est appuyée par des exemples illustratifs chiffrés. Un cas pratique traité conformément aux différents changements intervenus sur le régime des voitures de société va permettre de comprendre davantage l’objectif poursuivi par le législateur belge.