Le dommage réparable : de la lésion d’un intérêt légitime vers les répercussions d’une atteinte à un intérêt juridiquement protégé

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Aucune définition générale au dommage n’est proposée ni par le texte, ni par les travaux préparatoires du Code civil. Face à ce silence, n’importe quel préjudice est susceptible d’être réparé, tous étant sur le même pied d’égalité. Si l’article 1382 est demeuré inchangé depuis 1804, il a cependant été la cible d’un grand nombre de débats doctrinaux et de nombreux développements jurisprudentiels afin d’établir quel serait le filtre qui permettrait a posteriori d’admettre le caractère réparable du dommage. Toutefois, la pertinence ainsi que la cohérence de ces mécanismes prétoriens semblent pouvoir être désormais questionnées. L’enjeu du présent mémoire réside donc dans la question de savoir à quels problèmes l’approche du dommage sous l’angle des intérêts juridiquement protégés, entend répondre et de quelle manière le projet de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle belge modifie le système actuel.