Comment les plateformes collaboratives bouleversent-elles les règles sociales et fiscales applicables aux acteurs conventionnels ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Ces dernières années, on assiste à l’émergence d’un nouveau modèle économique, qualifié d'économie collaborative. De nombreux acteurs proposent leurs biens et services à travers des plateformes (sites internet, applications…) qui permettent en effet de monétiser des actifs sous-utilisés et de réduire les coûts pour les consommateurs, l’utilisation d’un bien primant sur sa possession. Fondé au départ sur des valeurs de partage et de solidarité, certaines plateformes suivent de nos jours une logique capitaliste. Il ne s’agit plus seulement d’une alternative à notre mode de consommation actuel : avec ces nouvelles formes de travail, l’économie collaborative vient également bouleverser le monde de l’emploi, nos relations sociales et les règles de l’échange. Ce présent travail, divisé en cinq chapitres, cherche à comprendre les différents enjeux liés à l’émergence de ce modèle. Dans un premier temps, nous nous attarderons sur ce qu’est exactement l’économie collaborative. Le second chapitre vise à analyser les opportunités et les risques engendrés par l’essor de ces plateformes. Faut-il créer une réglementation différente pour ce nouveau modèle ? Dans le chapitre suivant, nous nous pencherons sur les recommandations de la Commission Européenne en faveur d’une bonne gouvernance de l’économie collaborative. Nous mettrons ensuite ces recommandations en perspective, d’un point de vue fiscal et social, avec la législation en vigueur en Belgique. Dans le quatrième chapitre, nous analyserons la situation de Deliveroo, plateforme de livraison de repas par des coursiers à vélo. Et enfin, dans la dernière partie, nous essayerons d’apporter quelques propositions relatives à la réglementation fiscale et sociale de ces plateformes.