Intégration de la sécurité dans les procédures d'acquisition par marché public

Details

Supervisors

Malchaire, Jacques

Faculty

Faculté de médecine et médecine dentaire

Degree label

Mémoire de licence en sécurité et hygiène du travail

Abstract

Au vu des montants budgétaires investis par les Forces armées et plus particulièrement par la Force Aérienne dans la réalisation de marchés publics, il nous a semblé intéressant de développer une méthodologie pour insérer la sécurité dans les procédures d’acquisition. ce travail cadre pleinement dans la nouvelle politique de prévention et de dépistage des risques puisqu’il concerne l’implémentation de la procédure communément connue sous l’appellation des trois feux verts dont l’objectif est d’empêcher l’entrée des risques dans l’entreprise et ce, dans les pratiques des marchés publics. Différents marchés publics ont été décrits à partir des services habilités à les initier (les ordonnateurs) dans un premier temps, tels qu’ils se déroulent actuellement et dans un second temps, tels qu’ils devraient se concrétiser en y insérant les préceptes de sécurité. La réalisation de chaque type de marché est décrite depuis l’expression du besoin jusqu’à la livraison, la mise ne place et la mise en service des produits achetés. la mise en place de la sécurité dans les marchés publics a débouché sur plusieurs mesures concrètes à prendre qu’il sera loisible au lecteur de découvrir dans cette approche du problème posé. Citons à tire d’exemple, la réalisation de contrats ouverts pluriannuels couvrant l’acquisition d’équipements de protection individuelle, collective et de produits dangereux d’usage courant