Traitement des combattants arméniens de la seconde guerre du Haut-Karabakh : analyse de l’applicabilité du statut de prisonnier de guerre selon la Convention de Genève III (1949).

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master de spécialisation en action humanitaire internationale

Abstract

La guerre d’automne 2020 au Haut-Karabakh retient notre attention par l’ampleur des violations commises du droit international humanitaire. La problématique des prisonniers de guerre figure parmi les aspects les moins travaillés de ce conflit mais se révèle aujourd’hui comme l’un des plus impératifs. Mentionné dans l’accord du cessez-le-feu du 9 novembre, l’échange rencontre depuis de nombreux obstacles dans sa réalisation. Sur base d’informations disponibles, nous proposons donc une analyse de l’applicabilité et l’application du statut de prisonnier de guerre selon la troisième Convention de Genève de 1949. Le premier volet de notre travail s’intéresse aux considérations historiques et politiques des hostilités ente l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Le conflit du Haut-Karabakh puise ses racines dans l’impérialisme russe et comporte de nos jours une dimension identitaire cruciale pour les deux peuples. Le deuxième volet développe une analyse juridique en trois questions : Quelle est la nature du second conflit au Haut-Karabakh ? Qui bénéficie du statut de prisonnier de guerre dans ce cadre ? Comment sont traités les prisonniers de guerre arméniens par les forces azerbaïdjanaises ? L’état actuel du droit permet d’assimiler les affrontements dans l’enclave à un conflit armé international. Cette conclusion débloque le statut de prisonnier de guerre dont bénéficie tout combattant au sens de l’article 4 de la IIIème Convention de Genève tombé au pouvoir de l’ennemi. La comparaison entre ce régime de protection et notre cas particulier met en lumière le traitement inhumain des captifs arméniens en toute impunité, une réalité en cohérence avec la politique étatique arménophobe alimentée depuis des décennies par le clan Aliyev.