Repenser le droit des conflits armés non internationaux : octroyer une immunité du combattant aux membres des groupes armés rebelles?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les conflits armés non internationaux constituent aujourd’hui la majorité des conflits armés dans le monde. Ils opposent alors des forces gouvernementales– ou liées à l’État – à des groupes armés rebelles. Actuellement, le droit international humanitaire n’octroie aucune immunité aux rebelles des groupes armés pour le fait d’avoir participé à ces hostilités – contrairement aux combattants des forces gouvernementales. Ainsi, l’État a le pouvoir de poursuivre ces individus pour le fait d’avoir pris les armes. Cette contribution examine la possibilité d’octroyer une immunité aux rebelles des groupes armés dans le but d’améliorer le respect du droit international humanitaire et la protection des civils dans les conflits armés non internationaux. Dans la recherche d’un juste équilibre entre la nécessité d’améliorer le respect du droit international humanitaire et le besoin de préserver la stabilité politique et la paix publique, cette contribution mettra en lumière le passé du statut du combattant dans les conflits armés internationaux et dans les conflits armés non internationaux ainsi que les arguments en faveur de cet octroi ainsi que les risques que cela comporte. Ensuite, il sera question d’analyser concrètement les modalités d’un tel octroi ainsi que les différents éléments à mettre en place au niveau international.