Le risque de développement : une alliance pertinente entre le droit et la science ?

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le risque de développement est un concept récent, qui est apparu en Europe grâce à la directive européenne 85/374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, via l'article 7, e). Il s'agit d'une notion qui vise tout risque, défaut indécelable au moment de sa survenance, en raison d'un manque de connaissances scientifiques et techniques. Il est à l'origine d'une nouvelle cause d'exonération, en faveur des producteurs, dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Néanmoins, une analyse plus approfondie démontre que ce concept n'est pas encore assez clair dans notre système juridique et est plus vaste qu'il en a l'air. Ce mémoire a pour objectif d'analyser le risque de développement et de donner quelques pistes potentielles d'éclairages.