Les compétences en matière d’enseignement, une répartition à remettre en question ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire tentera de répondre à trois questions. Premièrement, il s’attellera à décrire la répartition de la matière de l’enseignement telle qu’elle a été décidée par la Constitution et la manière dont elle a été interprétée par le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle. Cela nous permettra d’aborder ensuite les difficultés qu’éprouvent les Communautés à composer avec le Fédéral, au regard de trois problématiques d’actualité : le conflit d’intérêts relatif à la pension des enseignants, l’abaissement de l’âge de début de l’obligation scolaire et l’exercice des compétences biéducatives à Bruxelles. Enfin, nous analyserons l’hypothèse d’une future compétence régionale de l’enseignement. Une telle réforme impliquerait néanmoins des changements importants de notre système institutionnel que notre mémoire n’a pas la prétention de dresser de manière exhaustive. Notre étude a davantage pour objectif de mettre en exergue certaines interrogations engendrées par de telles mutations et de donner d’éventuelles pistes de réflexion.