Quid de l'opportunité de réduire le nombre de formes sociétaires dans le paysage juridique belge, et qu'en est-il de l'avenir des sociétés coopératives, privées à responsabilité limitée et anonymes ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A travers cette étude, nous avons voulu soumettre le projet de réforme du droit belge des sociétés à un regard critique. Notre objectif étant de déterminer s'il est opportun de réduire le nombre de formes sociétaires ainsi que d'apprécier les propositions de réforme relatives aux sociétés coopératives, privées à responsabilité limitée et anonymes. A titre liminaire, nous avons initié nos propos par une recontextualisation du projet de réforme. Cette réforme s'inscrit dans le contexte d'une compétition réglementaire sévissant au sein de l'Union européenne. Ensuite, le corps de notre étude a été dévoilé par une présentation non exhaustive du projet de réforme. La troisième partie de la présente étude a été consacrée à un examen critique du projet de réforme. Cet examen critique étant divisé en quatre parties. La première d'entre elles porte sur une comparaison avec les droits néerlandais et luxembourgeois des sociétés. La deuxième partie a été dédiée à une perspective historique en vue de démontrer qu'une forme sociétaire peut connaitre un déclin de popularité, puis, faire l'objet d'un regain d'intérêt. La troisième partie a été consacrée à la question de savoir s'il est opportun de réserver la forme sociétaire anonyme aux sociétés de grande taille. Cette dernière question a été examinée à l'aune de la compétition réglementaire. Pour terminer, sur base des critiques émises ainsi que sur base de notre étude de droit comparé, nous avons fait part de quelques propositions de réforme.