L’article 17 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : une évolution de la responsabilité des plateformes ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Beaucoup de choses ont circulé à propos de l’article 17, auparavant article 13, de la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Certains ont soutenu que la protection du droit d’auteur prenait un ‘coup dans l’aile’ avec ce nouvel article alors que d’autres ont hurlé que son adoption signerait la mort de l’Internet en raison de la responsabilité qu’il fait peser sur les plateformes numériques. Dans ce mémoire, nous analysons les implications théoriques et pratiques de l’adoption de l’article 17 en termes de responsabilité pour les plateformes.