Comment les mécanismes de lutte contre la désinformation prévus dans le Digital Services Act (D.S.A.) sont-ils mis en œuvre par les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les très grands moteurs de recherche (VLOSEs), et tiennent-ils compte de leurs obligations vis-à-vis des risques systémiques prévus aux articles 34 et 35 du D.S.A. ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

L'essor des technologies numériques a révolutionné la société, offrant de nouvelles possibilités de partage et de diffusion de l'information, mais l’exposant également à de nouveaux défis, notamment la rapidité et la globalisation de la désinformation. Face à ces défis, l'Union européenne a pris des mesures pour réguler l'espace numérique et protéger ses citoyens, en adoptant le Digital Services Act (D.S.A.) en 2022. Cette étude se concentre sur l'évaluation de la mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la désinformation par les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, en examinant leur conformité aux obligations du D.S.A. et en analysant l'efficacité de ces mécanismes dans la lutte contre la désinformation. En comparant les rapports de transparence publiés par Meta et X, cette étude vise à déterminer si le D.S.A. a mis en place des mécanismes efficaces pour lutter contre la désinformation et s’ils sont correctement appliqués par les fournisseurs de services intermédiaires. Ces mesures sont-elles réellement efficaces ? Les plateformes respectent-elles véritablement leurs obligations ou contournent-elles les exigences légales ? Le D.S.A. offre-t-il un cadre suffisant pour assurer la transparence et la sécurité dans l'espace numérique ?