La protection des consommateurs dans le cadre des contrats à distance

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Lorsqu'il contracte à distance, le consommateur est considéré comme partie faible. En effet, il adhère généralement à un contrat dont les diverses conditions sont établies par la partie forte, à savoir l'entreprise. Il en résulte ainsi un déséquilibre évident entre les deux parties. A travers ce mémoire, nous parcourrons alors les différentes protections précisées dans les diverses directives européennes et législations belges qui ont permis de sécuriser la position de celui-ci et rééquilibrer ce décalage.