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Les normes internationales encadrant la pollution par les navires : origines, développement et effectivité

Blondiau, Laure
(2020)

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Details

Supervisors
Gautier, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La problématique de la pollution par les navires arrive sur la scène internationale suite aux grands déversements en mer d'hydrocarbures. Des premiers accords verront le jour mais rapidement, les nouvelles technologies et les recherches scientifiques ciblent d'autres facteurs de pollution propres à la navigation. Les acteurs se multiplient et le cadre normatif se complexifie. L'OMI, organe des Nations-Unies, devient garant de cette problématique et donne des clés pour essayer de la résoudre. Ce mémoire tente d'appréhender ce qu'est la pollution par les navires, quel régime juridique l'encadre, par qui il est mis en place et à quelles difficultés il doit faire face.