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Third party funding : l'immixtion du financier dans le judiciaire

Courtois, Sylvain
(2017)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L'objectif est de présenter le nouveau phénomène qu'est le "third party funding". Dans un soucis de clarté et afin de contextualiser le sujet, il conviendra d'envisager en premier lieu le mécanisme de financement par un tiers, dans un sens large. Une fois le contexte établi, nous chercherons à mettre en lumière l'impact du "third party funding" sur la procédure judiciaire, d'une part, et la procédure arbitrale, d'une autre mais également à informer le lecteur sur les atouts qui lui sont conférés, et les critiques qui lui sont adressés. Finalement, ce travail sera conclu par une partie consacrée à la réflexion sur son intégration éventuelle dans l'ordre juridique belge.