L'échange international des données génétiques : analyses et impacts des modèles en matière génétique en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

L'ADN comme preuve joue un très grand rôle dans l'élucidation d'infractions. Dans ce mémoire, on se concentre sur la situation législative en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Les lois définissent sous quelles conditions un profil génétique d'une personne ou d'une trace peut être établi, ou l'enregistrement de profils dans des banques de données nationaux génétiques. Dans l'analyse de ces législations nationales, deux modèles d'adoption sont ressortis. La Belgique et le Luxembourg se retrouvent dans le modèle judiciaire où un magistrat prend toutes les décisions en relation avec l'ADN. L'Allemagne applique un modèle policier. Chez eux, le traitement de profils ADN se retrouvent entre les mains de la police. La deuxième partie du mémoire est consacrée au traité de Prüm qui est destiné à approfondir la coopération transfrontalière. Il oblige les pays de l'Union européenne d'échanger des données génétiques. Dans cette partie, l'impact du traité de Prüm sur les modèles d'adoptions judiciaires et policiers est analysé.