La difficile coexistence en Belgique d’une structure fédérale et des droits fondamentaux reconnus à tous : comment les différentes politiques d’intégration des étrangers peuvent-elles impacter le respect de leurs droits fondamentaux ? Une évaluation de l’égalité des droits et des opportunités des étrangers au sein de l’État fédéral belge

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Cette étude s’interrogera premièrement sur la nécessité d’une approche plus cohérente et inclusive pour garantir le respect des droits fondamentaux face à la structure fédérale belge, indépendamment de la région de résidence. Il s’agit d’aborder la question plus globale de savoir si la structure de l’État fédéral belge elle-même est en mesure de garantir pleinement les droits fondamentaux et l’égalité de traitement pour tous les citoyens belges ainsi que pour les étrangers résidant dans le pays. Cette réflexion soulèvera les lacunes et faiblesses dans le régime fédéral belge et les difficultés d’y assurer de manière uniforme et cohérente le respect des droits fondamentaux. Ensuite, nous nous pencherons sur les législations et les politiques adoptées par les entités compétentes dans le domaine de l’accueil et de l’intégration des étrangers en Belgique, en analysant leur impact sur le statut juridique des étrangers. Nous examinerons les défis auxquels sont confrontés ceux qui cherchent à s’établir et à vivre dans ce pays, en mettant en lumière les obstacles potentiels à l’exercice de leurs droits fondamentaux. L’entrecroisement des compétences entre Autorité fédérale et entités fédérées sera également abordé à travers l’impact potentiel des différents régimes juridiques en vigueur en matière d’intégration sur les conditions d’acquisition de la nationalité belge.