L'exercice du droit de vote au sein des assemblées générales des sociétés cotées

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif du présent mémoire est d'exposer l'exercice du droit de vote au sein des assemblées générales des sociétés cotées. Après avoir tenté de définir le contenu et les contours du droit de vote, nous analyserons son recul. Nous analyserons certains dispositifs mis en place par le législateur afin de contrer ce recul. Pour terminer, nous envisagerons la participation des stakeholders aux assemblées générales comme remède au recul du droit de vote, et comme élément d'amélioration de la gestion globale d'une société.