Les effets de la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable: analyse de sa conformité aux normes internes et internationales

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 5 mars 2017, la loi sur le travail faisable et maniable fait son apparition. Nous décidons d'apporter notre intérêt sur cette nouveauté. Il nous apparait pertinent de voir si la norme en question est conforme aux normes internes et internationales. Le Mémoire commence son voyage par la définition du travail au point de vue sociologique. Il s'ensuit une présentation historique des grandes normes sociales qui sont venues s’accumuler au fur et à mesure du temps. Nous abordons les différentes normes qui ont eu pour objectif de flexibiliser le temps de travail. Par après, nous portons un intérêt sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, nous entamons le corps de notre Mémoire en détectant s'il y a un respect ou non des normes notamment sur la question de l'obligation de standstill, la directive sur le temps de travail, la directive sur l'égalité entre les hommes et les femmes, et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.