Évaluation critique du mode de composition de la Cour constitutionnelle

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis 2019, les nominations à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle ne cessent de faire parler d’elles. Les dernières présentations de candidats ont suscité de nombreux débats. Cela ne risque pas de se tarir puisque les nominations de nouveaux juges constitutionnels ne vont cesser de se succéder ces prochaines années. Il nous a donc paru essentiel de nous questionner sur la légitimité du mode de composition de la Cour constitutionnelle. Ce système fut instauré par la Loi du 28 juin 1983, et fut repris quasiment à l’identique dans la Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. Nous nous interrogeons quant à savoir si ce système, qui fêtera bientôt ses quarante ans, est toujours adapté aujourd’hui. Nous le verrons, certaines questions se posent, non seulement, concernant la procédure stricto sensu de nomination des juges, mais également à propos des conditions d’éligibilité requises pour devenir juge constitutionnel.