Réparer l’irréparable : le dommage économique en responsabilité civile

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire traite du dommage économique en responsabilité civile. Il explore en profondeur les mécanismes d'indemnisation et d'évaluation en Belgique, avec un focus particulier sur les distinctions entre les préjudices économiques des salariés et des indépendants. Dans un premier temps, nous examinons les concepts théoriques fondamentaux, en mettant en avant le principe de réparation intégrale, essentiel pour restaurer la situation financière des victimes. L'analyse se poursuit par une étude détaillée des critères retenus par le tableau indicatif 2020, crucial pour l'évaluation des dommages économiques, notamment la perte de revenus, les efforts accrus et la diminution de la valeur économique. Enfin, la dernière partie se concentre sur les différents types d’expertises et les modes d'indemnisation, en pesant les avantages et les inconvénients de chaque méthode, afin de proposer des solutions sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques des victimes. Bien que le titre « réparer l’irréparable, le dommage économique dans la responsabilité civile » puisse sembler provocateur, il reflète précisément la complexité et les défis inhérents à l’évaluation et la réparation du préjudice économique en responsabilité civile.