Vers une meilleure dissuasion contre les cartels au moyen de sanctions renforcées et élargies du droit de la concurrence européen

Details

Supervisors

Cornuel, Eric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Ces dernières décennies, le droit européen de la concurrence marqua sa volonté de combattre plus fortement les cartels en augmentant significativement le montant des amendes. Cependant, force est de constater que les amendes demeurent le seul outil répressif utilisé au niveau européen contre les ententes. L’objectif des sanctions contre les ententes est pourtant à la fois punitif mais également dissuasif. Ce mémoire a ainsi pour but d’explorer comment les institutions européennes pourraient améliorer la dissuasion des cartels au moyen de sanctions renforcées et élargies du droit européen de la concurrence. D’après la théorie de l’amende optimale dissuasive, il fût déduit que les amendes actuelles sont trop faibles au regard de l’objectif dissuasif. Par ailleurs, le relèvement des montants des amendes ne se présente pas comme une solution envisageable au regard des limites posées par l’amende optimale. Des montants trop élevés impliqueraient ainsi des coûts économiques et sociaux significatifs et conduiraient de nombreuses entreprises à l’insolvabilité. Afin d’atteindre un niveau de dissuasion suffisant, il apparaît alors comme nécessaire de se tourner vers d’autres sanctions. Les sanctions susceptibles d’être les plus dissuasives seraient alors les sanctions individuelles. Deux types de sanctions sont ainsi préconisées : l’incarcération via des sanctions pénales, à l’instar des sanctions américaines et la disqualification des directeurs. Celle-ci interdirait à un individu la participation à la gestion d’une entreprise pendant une période définie. Néanmoins, instaurer ces sanctions au niveau des institutions européennes ne pourrait se faire sans difficultés. Actuellement, la Commission européenne n’est en effet habilitée ni pour imposer des sanctions pénales ni pour imposer des sanctions individuelles. Introduire de telles sanctions au niveau européen pour combattre les cartels constitue dès lors un challenge constitutionnel où les traités et règlements nécessitent d’être modifiés. En outre, la question de la volonté des États membres et de l’Union européenne pour de tels changements viendrait in fine se poser.