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Le corps humain comme objet de contrat : une réalité controversée

Carlier, Sabrina
(2015)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
A priori, le droit belge interdit de faire du corps humain l’objet de contrat. Toutefois, les progrès scientifiques, et surtout médicaux, ont montré la nécessité de constituer des conventions sur le corps humain. Désormais, des contrats portant sur le corps humain existent. Tout l’intérêt de ce mémoire est alors d’analyser la manière dont le droit a su progressivement contourner l’interdiction de départ pour parvenir à ses fins. Dans un souci d’ouverture, le cadre légal français et le cadre légal québécois du corps humain comme objet de contrat seront abordés.