De l'opportunité des opinions séparées : plaidoyer en faveur de l'introduction des opinions séparées à la Cour constitutionnelle et à la Cour de cassation

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le contexte actuel de délibéré absolument secret au sein de nos juridictions judiciaires, cette étude propose d'introduire le système des opinions séparées à la Cour constitutionnelle et à la Cour de cassation. Elle commence donc, dans une première partie, par s'intéresser au principe du secret du délibéré et, plus spécialement, à ses origines, son fondement légal et son opportunité dans la pratique. Dans une deuxième partie, elle se penche sur le principe des opinions séparées. Elle étudie d'abord ses origines, ses variations ainsi que la portée juridique de ces opinions, pour ensuite analyser les arguments avancés en sa faveur par la doctrine. A cette fin, elle aborde également les désavantages des opinions séparées tels qu'avancés par leurs pourfendeurs, et tente de les réfuter. La dernière partie est consacrée aux aspects pratiques de l'introduction des opinions séparées dans notre droit: quelles modalités retenir pour notre système, quel support légal lui donner, comment sa mise en oeuvre sera-t-elle perçue par les mentalités ? Ce travail suscite, en plus de questions de droit judiciaire, des questions de théorie du droit ainsi qu'un exercice de droit comparé.